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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 03/09/2026

En utilisant ce site et les services du menu numérique, vous acceptez les présentes conditions générales, conformément à la loi portugaise applicable, notamment la loi n° 7/2004 (loi sur le commerce électronique) et le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et des services de consultation du menu et de passation de commandes proposés par l'établissement. L'utilisation du site implique l'acceptation de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Identification du prestataire

Les données d'identification de l'établissement (nom, numéro fiscal le cas échéant, adresse et contact) sont disponibles dans les paramètres du site et dans le pied de page, conformément au devoir d'information du commerce électronique.

3. Services

Le site permet :

  • De consulter le menu et les produits.
  • De composer des commandes et de les transmettre à l'établissement.
  • De créer un compte et de gérer son profil et son historique de commandes, le cas échéant.

L'établissement se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas d'erreur, d'indisponibilité ou de comportement abusif.

4. Prix et paiement

Les prix affichés au menu sont ceux en vigueur au moment de la consultation. Le paiement et ses modalités (à la livraison, sur place, etc.) sont définis par l'établissement et communiqués lors de la commande ou du contact ultérieur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des données véridiques et à jour.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont la propriété de l'établissement ou utilisés avec autorisation. Leur reproduction non autorisée est interdite.

7. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi portugaise.

8. Limitation de responsabilité

L'établissement s'efforce de maintenir le site opérationnel et l'information exacte. Il n'est pas responsable des interruptions temporaires, des erreurs de contenu ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou des services, dans les limites permises par la loi.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi portugaise. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents au Portugal.

10. Modifications

L'établissement peut modifier ces conditions. Les modifications entrent en vigueur après publication sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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